Selon l’INSEE, les prix des logements anciens au niveau national ont légèrement augmenté de 0,5 % au troisième trimestre 2015 par rapport au trimestre précédent, après une baisse équivalente au trimestre précédent. En Île-de-France, les prix se sont redressés : + 0,8 %, après – 0,4 %. Le constat est identique en province : + […]
Un contribuable, devenu courtier d’assurances après la révocation de son contrat d’agent d’assurances, démarche les clients de son ancienne agence dans le cadre de sa nouvelle activité. Il est condamné à verser des indemnités pour des concurrences déloyales de la compagnie d’assurances qui l’employait.
Ces indemnités sont-elles déductibles du revenu global du contribuable ?
Non, répond la […]
La loi « Pinel » du 18 juin 2014 supprime la dispense d’immatriculation au répertoire des métiers ou au registre du commerce dont bénéficiaient les auto-entrepreneurs, c’est-à-dire les entrepreneurs soumis au régime micro-social (abrogation de l’article L 123-1-1 du Code de commerce et de l’article 19, V-al. 1 et 2 de la loi 96-603 du […]
Le régime fiscal des sommes attribuées à un associé à l’occasion du rachat par une société de ses propres titres varie selon la procédure utilisée : régime associant impôt sur les revenus distribués et impôt sur les plus-values (régime de droit commun des articles 109,1-2°, 150-0 D, 8 ter et 161, al. 2 du CGI) […]